Chronologie: Cour de Cassation

Voici votre chronologie en 29 dates

Merlin est nommé Substitut du Commissaire du Gvt près du Tribunal de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Merlin de Douai - Justice - Consulat (révolutionnaire) - Politique

Merlin est promu Commissaire du Gvt près le Tribunal de cassation, en remplacement de Bigot de Préameneu.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Merlin de Douai - Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu - Consulat (révolutionnaire) - Politique

Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Cour de Cassation - Linguistique - Justice

Napoléon nomme Merlin à nouveau Procureur général impérial près de la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Napoléon Ier - Merlin de Douai - Justice - Politique - 100 jours

Portalis est nommé conseiller à la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Cour de cassation

Portalis est nommé Pdt de chambre en la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Joseph-Marie Portalis - Cour de cassation

La Cour de cassation annule la peine de Lesseps du 9 février, en invoquant la prescription.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Ferdinand de Lesseps - Compagnie de Panama - Justice

La Cour de cassation casse l'arrêt du 23 février contre Zola.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Emile Zola - Affaire Dreyfus - Justice

A la suite d'une délibération du Gvt sur l'affaire Dreyfus, le garde des Sceaux saisit la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus

La chambre criminelle de la Cour de cassation déclare (10/4) la demande de Dreyfus recevable et décide de procéder à une instruction supplémentaire sans statuer sur la suspension de peine de Dreyfus.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation ordonnant la communication du dossier militaire de l'Affaire Dreyfus empêche la réunion du conseil de guerre qui devait, le 12, juger Picquart.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Georges Picquart - Affaire Dreyfus

La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que les faits reprochés au colonel Picquart ne relèvent pas de la justice militaire.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Georges Picquart - Justice - Affaire Dreyfus

Le Pdt Ballot-Beaupré, rapporteur devant les chambres de la Cour de cassation, affirme : "(l'honneur de l'Armée) n'exige pas que l'on maintienne à l'île du Diable un condamné innocent" à propos de Dreyfus.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Armée française - Affaire Dreyfus - Justice

La Cour de cassation casse et annule le jugement rendu en 1894 contre Dreyfus et le renvoie devant le conseil de guerre de Rennes.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Lucie Dreyfus - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice

Les députés votent l'affichage de l'arrêt de la Cour de cassation (annulant le jugement contre Dreyfus en 1894) dans les communes de France.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Cour de cassation - Affaire Dreyfus

La Cour de cassation, à la suite de la découverte d'autres faux introduits dans le dossier secret constitué contre Dreyfus, déclare que ces "faits nouveaux" rendent recevable la demande en révision de Dreyfus et ordonne un supplément d'enquête.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice

Les conseillers des 3 chambres de la Cour de cassation examinent le dossier secret de l'affaire Dreyfus, à huis clos.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice

La lecture du rapport Moras débute : il relève 3 faits nouveaux ouvrant la voie à la révision de la condamnation de Dreyfus mais est favorable à la convocation d'un 3e conseil de guerre.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Clément Moras - Affaire Dreyfus

La Cour de cassation annule le jugement du Conseil de guerre de Rennes et affirme que la condamnation portée contre Dreyfus a été prononcée "à tort".(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice

Léon Delacroix devient avocat à la Cour de cassation.(Belgique)(n)

Voir aussi : Bruxelles - Léon Delacroix - Cour de cassation

La Cour de Cassation innocente Durand.(France)(nS)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Jules Durand - Affaire Jules Durand - Justice

Le pourvoi de Nozière est rejeté par la Chambre criminelle de la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Violette Nozière - Cour de cassation - Affaire Violette Nozière - Justice

Le Pdt De Gaulle prononce un discours à la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Charles de Gaulle - Politique

Le Pdt Chirac bénéficie d'une décision de la Cour de cassation qui décrète l'immunité pénale du chef de l'Etat jusqu'à la fin de son mandat.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Jacques Chirac - Justice - Affaire des emplois fictifs du RPR

La Cour de cassation se prononce contre l'adoption d'enfants par les couples homosexuels(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Droits des homosexuels - Adoption

Lamanda est nommé 1er Pdt de la Cour de cassation.(France)(n)

Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Vincent Lamanda

Le 1er Pdt de la Cour de cassation remet au Pdt Sarkozy un rapport sur la prévention de la récidive des criminels dangereux.(France)(n)

Voir aussi : Nicolas Sarkozy - Cour de cassation - Justice - Politique

Dans l'Affaire des écoutes, l'ex-Pdt Sarkozy est condamnée à 3 ans de prison dont 1 an ferme ; il annonce aller en cassation.(France)(n)

Voir aussi : Cour de cassation - Justice - Nicolas Sarkozy - Politique

La Cour de cassation confirme que le Garde des Sceaux Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts.(France)(nS)

Voir aussi : Justice - Éric Dupond-Moretti - Politique - Cour de cassation

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